Conditions générales de ventes (CGV)

1. Identification de l’entreprise

• Nom : Cévennes énergie
• Adresse : 13 rue du ménestrel 34190 GANGES
• SIRET : 883 963 936 00025 
• Email : cevennes.energie@gmail.com
• Téléphone : 06 28 63 87 33

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations suivantes :

• Vente
• Installation
• Entretien
• Dépannage

Concernant :

• Climatisation
• Pompe à chaleur
• Gainable
• Chauffe-eau thermodynamique
• Panneaux photovoltaïques

3. Devis

• Tout devis est gratuit et valable 30 jours
• Le devis signé vaut acceptation des CGV
• Un acompte peut être demandé avant intervention

4. Prix

• Les prix sont exprimés en euros TTC
• Ils peuvent être révisés selon contraintes techniques
• Les frais supplémentaires seront validés avec le client

5. Modalités de paiement

• Paiement par virement, ou chèque
• Acompte à la commande (généralement 30%)
• Solde à la fin des travaux

En cas de retard de paiement :

• Pénalités légales appliquées
• Indemnité forfaitaire de 40€ (Code de commerce)

6. Délais d’exécution

• Les délais sont donnés à titre indicatif
• Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf faute grave

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

• Délai de 14 jours pour les particuliers
• Sauf si travaux commencés avec accord du client

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès au chantier
• Garantir la conformité des installations existantes
• Respecter les conditions de paiement

9. Garantie

• Garantie constructeur sur matériel
• Garantie décennale sur installation
• Garantie légale de conformité

10. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :

• Mauvaise utilisation
• Défaut d’entretien
• Intervention d’un tiers

11. Entretien et maintenance

• Un entretien annuel est recommandé
• Certains équipements peuvent nécessiter un entretien obligatoire

12. Force majeure

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas :

• Catastrophe naturelle
• Grève
• Pénurie matériel
• Événements imprévisibles

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.