Conditions générales de ventes (CGV)

1. Identification de l’entreprise

  • Nom : Cévennes énergie
  • Adresse : 13 rue du ménestrel 34190 GANGES
  • SIRET : 883 963 936 00025 
  • Email : cevennes.energie@gmail.com
  • Téléphone : 06 28 63 87 33

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations suivantes :

  • Vente
  • Installation
  • Entretien
  • Dépannage

Concernant :

  • Climatisation
  • Pompe à chaleur
  • Gainable
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Panneaux photovoltaïques

3. Devis

  • Tout devis est gratuit et valable 30 jours
  • Le devis signé vaut acceptation des CGV
  • Un acompte peut être demandé avant intervention

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros TTC
  • Ils peuvent être révisés selon contraintes techniques
  • Les frais supplémentaires seront validés avec le client

5. Modalités de paiement

  • Paiement par virement, ou chèque
  • Acompte à la commande (généralement 30%)
  • Solde à la fin des travaux

En cas de retard de paiement :

  • Pénalités légales appliquées
  • Indemnité forfaitaire de 40€ (Code de commerce)

6. Délais d’exécution

  • Les délais sont donnés à titre indicatif
  • Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf faute grave

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Délai de 14 jours pour les particuliers
  • Sauf si travaux commencés avec accord du client

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès au chantier
  • Garantir la conformité des installations existantes
  • Respecter les conditions de paiement

9. Garantie

  • Garantie constructeur sur matériel
  • Garantie décennale sur installation
  • Garantie légale de conformité

10. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :

  • Mauvaise utilisation
  • Défaut d’entretien
  • Intervention d’un tiers

11. Entretien et maintenance

  • Un entretien annuel est recommandé
  • Certains équipements peuvent nécessiter un entretien obligatoire

12. Force majeure

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas :

  • Catastrophe naturelle
  • Grève
  • Pénurie matériel
  • Événements imprévisibles

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 Tout litige relève des tribunaux compétents.

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